Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/09/2003" du filtre Date de séance

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2003 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation gloable de fonctionnement 2003 au Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale Les Epis à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page